Le code de la santé publique (CSP)

Le règlement cosmétique

La commission européenne

- CSSC (comité scientifique pour la sécurité des consommateurs)

Code de la consommation, par exemple la cosmétovigilance ou l’information du public, ou bien la vérification de certaines mentions de l’étiquetage...

Le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013

Le règlement REACH

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